Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Enseignes MS inc. (« nous ») s'engage à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons, et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous transmettez volontairement au moyen de notre formulaire de soumission, par courriel ou par téléphone :

• nom et, le cas échéant, nom de l'entreprise;
• adresse courriel et numéro de téléphone;
• renseignements sur le projet (type d'enseigne, délai, quantité, dimensions, description, lieu d'installation);
• tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible et nous ne demandons jamais de renseignements bancaires ou de carte de crédit par l'entremise du site.

Pourquoi nous les utilisons

Ces renseignements servent exclusivement à :

• répondre à votre demande de soumission et vous fournir un prix et un délai;
• communiquer avec vous au sujet de votre projet;
• produire, fabriquer et livrer votre commande, le cas échéant.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de prospection non sollicitée et nous ne les vendons, louons ni n'échangeons à quiconque.

Traitement du formulaire par un tiers

Les envois du formulaire de soumission sont acheminés par le service Web3Forms, qui transmet le contenu du formulaire à notre boîte courriel. Ce fournisseur agit uniquement comme intermédiaire de transmission. Le traitement peut avoir lieu sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec; en soumettant le formulaire, vous consentez à cette communication hors Québec. Vous pouvez éviter ce traitement en nous écrivant directement à info@enseignesms.com ou en nous téléphonant.

Témoins (cookies) et statistiques de fréquentation

Ce site n'utilise aucun témoin (cookie) de suivi ni de publicité. Nous mesurons la fréquentation au moyen de Cloudflare Web Analytics, un outil sans témoins qui ne recueille aucun renseignement permettant de vous identifier et qui ne suit pas votre navigation d'un site à l'autre.

Conservation

Nous conservons les demandes de soumission aussi longtemps que nécessaire au suivi commercial et aux obligations légales et fiscales applicables, puis nous les détruisons de façon sécuritaire. À titre indicatif, les demandes sans suite sont conservées au plus 24 mois.

Protection

Le site est diffusé au moyen d'une connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes de l'entreprise qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

Vos droits

Conformément à la loi québécoise, vous avez le droit :

• d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• d'en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• d'en demander la suppression lorsque leur conservation n'est plus justifiée;
• de retirer votre consentement à leur utilisation;
• de recevoir, sur demande, les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez au responsable indiqué ci-dessus. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

Plainte

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. La date de mise à jour figure en haut de la page.